Politique Vie Privée

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL- PROMANDENNE.BE

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

Le site web www.promandenne.be (ci-après le « Site ») est géré par l’asbl promAndenne dont l’adresse postale est :

PromAndenne asbl – Avenue de Belle-Mine, 6 – 5300 Andenne – Belgique

1.2   Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») sont traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment  le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi  du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

1.3   Vous êtes invité.e à prendre connaissance de la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1   La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données personnelles lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.

2.2   La Charte s’applique à tous les services proposés par le site internet de promAndenne.

ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

3.1   Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

3.1.1 Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à promAndenne de traiter vos demandes (inscription à des évènements, demandes d’informations, inscription à la newsletter…). Cette collecte fait l’objet d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de votre part répondant aux conditions de l’article 7 du RGPD.

3.1.2 Informations recueilles par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP partielle (anonymisée) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visitée. Ces informations collectées automatiquement sont anonymes.

3.2   En visitant notre Site ou communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.

3.3   Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant l’asbl promAndenne à l’adresse suivante :

promAndenne asbl

Avenue de Belle-Mine, 6

5300 Andenne

info@promandenne.be

ARTICLE 4 : FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

4.1   Les Données que nous collectons servent à traiter les différentes demandes des internautes en vue de veiller à l’exécution des missions de promAndenne :

• Demandes d’information via la page « Contact » ;
• Inscriptions à des événements, à la newsletter électronique,…
• Tout autre type de demandes utilisant un formulaire structuré pour répondre à un besoin lié aux missions de promAndenne

4.2   Nous n’utilisons pas les données collectées à d’autres finalités, telles qu’à à des fins promotionnelles à moins que vous nous ayez donné explicitement votre accord pour ce faire.

4.3   Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de : (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux,

(b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

4.5   Sauf dans les cas décrits dans le présent article, Nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces.

ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION

5.1   Pour le désabonnement à nos lettres d’information ou aux « notifications » auxquelles vous auriez souscrites via le site, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information.

ARTICLE 6 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

6.1   Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2.  Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à l’asbl promAndenne :

A l’attention de promAndenne

Avenue de Belle-Mine, 6 – 5300 Andenne

info@promandenne.be

Tél 0032 85/ 84 96 37

6.3   Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITE

Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à promAndenne dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre personne responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

ARTICLE 8 : SECURISATION

Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ces systèmes.

En outre, nos systèmes informatiques disposent d’un cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNEES

L’asbl promAndenne pourra conserver vos Données pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Votre adresse eMail est conservée par notre logiciel de gestion de lettre d’information aussi longtemps que vous n’annulez pas votre abonnement.

ARTICLE 11 : DROIT A L’IMAGE

PromAndenne asbl est régulièrement présent sur les manifestations andennaises et est amenée à prendre des photos (Assemblée générale, Souper Tables Tournantes…). La publication de ces photos sur notre site web et sur nos réseaux sociaux (Facebook, twitter et LinkedIn) est généralement très appréciée des internautes. Il nous est cependant matériellement impossible d’obtenir le consentement de toutes les personnes que nous prenons en photo lors de ces événements. Dans le cas où vous vous reconnaitriez sur une de ces photos et souhaiteriez ne pas apparaître, il y a lieu de prendre contact avec promAndenne (info@promandenne.be) avec la référence de la photo et elle sera retirée dans les meilleurs délais.

RTICLE 12 : DROIT DE RECLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Data Privacy Officer de la Ville d’Andenne

David Tasquin

Place du Chapitre 7 – 5300 Andenne

Tel : 085/84.95.83

Email : dpo@ac.andenne.be

Commission de la protection vie privée

Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles

Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35

Email : commission@privacycommission.be