1. Aides directes

Une enveloppe de 175 millions € a été dégagée en vue de mettre en place des aides directes à destination des entreprises impactées par la hausse brutale des prix énergétiques.

Les modalités sont les suivantes (par trimestre) :

Catégorie	Intervention	Plafond	Conditions
Entreprises non intensives énergétiquement au sens du cadre temporaire	25%	500.000 €	Baisse du résultat d’exploitation par rapport à la période de référence de l’année n-1 et mise en place d’un audit énergétique endéans les 3 ans
Entreprises intensives énergétiquement (=lorsque l’achat de produits énergétiques atteint au moins 3 % de la valeur de la production)	30%	4 millions €	Coût admissible >= 50% de la perte d’exploitation. Intervention de maximum 80% de la perte d’exploitation dans la période concernée.
Entreprises très intensives énergétiquement (par exemples : entreprises productrices d’aluminium, de fibres de verre, de pâte à papier, d’engrais ou d’hydrogène, de produits chimiques)	35%	7,5 millions €	Coût admissible >= 50% de la perte d’exploitation. Intervention maximum 80% de la perte d’exploitation dans la période concernée.

L’aide sera octroyée pour le 4^ème trimestre 2022 ainsi que pour le 1^er trimestre 2023 en cas de prolongation du cadre temporaire.

Le pourcentage d’intervention se calcule sur base de la différence entre la facture de la période concernée (le trimestre) et le double de la facture de la période correspondante de l’année antérieure.

Exemple :

Facture trimestre 4 en 2021 : 3.000 € (pour la base de calcul, il faut faire 3.000 € X 2 = 6.000)

Facture trimestre 4 en 2022 : 10.000 €

Intervention est de 25 % de 4.000 € (10.000 -6.000), soit 1.000 €.

Les conditions pour l’octroi de l’aide sont les suivantes :

• La facture annuelle énergétique doit être supérieure à 7.500 euros sur l’année 2021 ;
• L’entreprise ne peut recourir au chômage économique au-delà de 35% par rapport à la période de référence de l’année précédente ;
• L’entreprise ne peut verser de dividendes aux actionnaires au cours de l’année durant laquelle elle perçoit le soutien régional. L’aide octroyée ne pourra être valorisée dans le cadre du versement d’un éventuel dividende relatif à l’exercice au cours duquel l’aide serait octroyée.

 

2. Carbon leakage

Le Gouvernement wallon a décidé également de soutenir la compétitivité de l’approvisionnement des installations industrielles les plus intensives en électricité. A cette fin, une enveloppe de 30 millions € a été prévue pour la mesure « compensation des coûts indirects » qui vise à octroyer une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes.

 

3. Prêts et garanties

Des facilités de remboursement, prêts à taux réduits et garanties spécifiques sont également prévus afin de compléter les aides directes. La Wallonie a notifié à l’Europe un régime pour un montant de 300 millions €.

Consulter le communiqué de presse du 7 octobre 2022

Consulter l’ensemble des aides existantes