Le Port Autonome de Namur (PAN) a lancé un appel à candidatures pour l’obtention d’une concession domaniale concernant un terrain situé à Seilles, rue du Géron 15 et 17a. L’objectif est de trouver un concessionnaire capable de dynamiser le site en privilégiant des activités :
- liées à la voie d’eau,
- créatrices d’emplois,
- innovantes, durables
- respectueuses de l’environnement.
Détails du site :
- Superficie : 2 466 m²
- Parcelles cadastrées : ANDENNE 11 DIV / SEILLES / SECTION D / 79 K2 pie et 79 G3
- Bâtiments existants : Deux maisons présentes sur le site, qui devront être démolies et évacuées par le concessionnaire, à ses frais.
- Accès à la voie d’eau : Le site n’est pas directement connecté à la voie d’eau. Le quai le plus proche est accessible par la route à environ 200 mètres.
Caractéristiques Générales d’Occupation
- Type de Concession : Concession de longue durée.
- Durée Initiale : 30 ans. La concession peut être renouvelée deux fois au maximum.
Frais liés à l’occupation
Redevance d’occupation
TERRAIN INDUSTRIEL (non connecté à la voie d’eau)
Superficie du site (m²) à 0,3966 €/m²/an hors tva et hors index,
Péage (tonnage)
En complément de la redevance d’occupation, il est imposé pour l’ensemble de la concession un péage global annuel correspondant à un trafic minimum d’une tonne par m2 comptabilisé au tarif forfaitaire par tonne de 0,0496 € htva et hindex.
Les redevances et péages font l’objet d’une révision qui est liée à l’indice des prix à la consommation.
Modalités d’introduction des offres
L’opérateur qui désire introduire une offre :
- Opère au préalable une visite du site visé par la Concession. S’ils le souhaitent, les candidats peuvent prendre contact avec le PAN au 081/24.09.50 afin de fixer un rendez-vous sur site avec un membre du PAN ;
- Complète, date et signe formulaire d’offre
- Joint à ce formulaire TOUS les documents qui y sont listés, dûment datés, signés par le Soumissionnaire.
Les offres doivent être réceptionnées par le PAN au plus tard pour le lundi 2 décembre 2024 à 13 h.
Informations complémentaires
Toute question ou demande d’information complémentaire relative à la présente ou ses annexes, doit être adressée par e-mail à Madame A.-F. WIAME, à l’adresse afwiamel@portnamur.be (en mettant en copie info@portnamur.be) et ce au plus tard pour le lundi 18 novembre 2024
Documents à télécharger